Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits numériques effectuées sur le site autonomepress.com. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

1. Identification du vendeur

Nom et prénom : Bastien Morillon

Nom commercial : Autonome Press

Statut : Auto-entrepreneur

SIRET : [VOTRE NUMÉRO SIRET]

Adresse : SOMMIERES 30250

Email : contact@autonomepress.fr

2. Produits proposés

Autonome Press commercialise exclusivement des produits numériques sous format PDF (e-books, guides, templates). Ces produits sont accessibles immédiatement après confirmation de paiement, par téléchargement depuis un lien envoyé par email.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, format, nombre de pages) sont décrites sur la page de vente correspondante.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. En tant que micro-entrepreneur relevant du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable. La mention « TVA non applicable » est portée sur les factures.

Autonome Press se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué sur la page de vente au moment de la commande.

4. Processus de commande

Pour passer commande, le client suit les étapes suivantes :

— Sélection du produit et ajout au panier

— Saisie des informations de paiement

— Validation de la commande et confirmation du paiement

— Réception d'un email de confirmation avec le lien de téléchargement

La commande est définitive à réception de la confirmation de paiement. Un récapitulatif de commande est envoyé par email à l'adresse fournie par le client.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les prestataires de paiement proposés sur le site (Stripe, PayPal ou équivalent). Les données bancaires du client sont traitées directement par ces prestataires et ne sont à aucun moment accessibles ou stockées par Autonome Press.

En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée et aucun accès au produit n'est accordé.

6. Livraison — Produits numériques

Les produits numériques étant dématérialisés, il n'y a pas de livraison physique. L'accès au produit est fourni immédiatement après confirmation du paiement, sous forme de lien de téléchargement envoyé à l'adresse email indiquée lors de la commande.

En cas de non-réception de l'email, le client est invité à vérifier ses courriers indésirables avant de contacter le support à contact@autonomepress.fr

7. Droit de rétractation

Renonciation expresse au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel, dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et que celui-ci a renoncé expressément à son droit de rétractation.

Avant toute commande, le client est invité à cocher la case suivante :

« Je reconnais que mon droit de rétractation sera perdu dès le début du téléchargement du contenu numérique. »

En cochant cette case, le client renonce expressément à son droit de rétractation et ne peut prétendre à aucun remboursement de ce fait.

8. Garantie satisfait ou remboursé — 14 jours

Par dérogation commerciale à la clause précédente, Autonome Press offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la date d'achat. Si le client n'est pas satisfait du produit, il peut demander un remboursement intégral par email à contact@autonomepress.fr, sans avoir à justifier sa demande.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Cette garantie est valable une seule fois par produit et par client.

9. Garantie légale de conformité des contenus numériques

Conformément à la directive européenne 2019/770 et aux articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation, les produits numériques vendus sur ce site bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité (fichier corrompu, contenu non conforme à la description), le client peut contacter le support pour obtenir un remplacement ou un remboursement.

10. Propriété intellectuelle et usage personnel

Les produits numériques vendus sur autonomepress.com sont protégés par le droit d'auteur. L'achat d'un produit confère au client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.

Il est strictement interdit de :

— Reproduire, copier ou distribuer tout ou partie des contenus achetés

— Revendre ou offrir les produits à des tiers

— Partager les liens de téléchargement

— Utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite

Tout manquement à ces obligations pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

11. Limitation de responsabilité

Les contenus vendus ont vocation à fournir des informations et méthodes à titre pédagogique. Autonome Press ne garantit pas de résultats spécifiques en termes de revenus ou de succès commercial. Les résultats dépendent de nombreux facteurs propres à chaque utilisateur (investissement personnel, contexte, marché, etc.).

Autonome Press ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits achetés.

12. Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande (nom, email) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et l'envoi du produit. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : mars 2026

Conditions générales de ventes